POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Application de la loi 25
INTRODUCTION
La Faculté de Théologie Évangélique est un organisme sans but lucratif dont le siège social est situé au 10710 Avenue Hamelin, Montréal, Québec, H2B 2G1.
En tant que visiteur de notre site web http://www.fteacadia.com, donateur ou étudiant de notre faculté, vous avez droit au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement ce document
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de collecte, l'utilisation, la communication et la gestion de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected]
En tant que visiteur de notre site web http://www.fteacadia.com, donateur ou étudiant de notre faculté, vous avez droit au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement ce document
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de collecte, l'utilisation, la communication et la gestion de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected]
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Nous protégeons vos données en appliquant la loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée en garantissant la protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. En nous contactant, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.
Nous veillons à ce que les employés administratifs et le personnel académique comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels ainsi que leurs obligations de respecter les politiques internes, les normes d’éthique et les lois concernant la protection des renseignements personnels.
Notre politique place les intérêts de nos étudiants, donateurs ou visiteurs de notre site internet au premier plan afin de protéger leurs renseignements personnels.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée en garantissant la protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. En nous contactant, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.
Nous veillons à ce que les employés administratifs et le personnel académique comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels ainsi que leurs obligations de respecter les politiques internes, les normes d’éthique et les lois concernant la protection des renseignements personnels.
Notre politique place les intérêts de nos étudiants, donateurs ou visiteurs de notre site internet au premier plan afin de protéger leurs renseignements personnels.
QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?
Un renseignement personnel est une information qui, prise seule ou en combinaison avec d’autres, permet d’identifier directement ou indirectement un individu à l'aide du prénom, du nom, du numéro de téléphone, de l’adresse domiciliaire, de l’adresse courriel, etc.
QUELLE EST LA NATURE DES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Dans le cadre de la relation de la faculté avec ses donateurs, ses étudiants et les visiteurs de son site Web, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet à partir du moment où vous prenez l'initiative de remplir un formulaire ou en communiquant avec nous. Par exemple, en remplissant un formulaire pour une admission à la faculté, en faisant un don via le formulaire de don en ligne ou en nous envoyant un courriel.
Cependant la seule consultation des pages de notre site internet ne nous permet pas de recueillir des informations personnelles.
Nous ne pouvons pas recueillir ou obtenir de renseignements personnels sans votre consentement.
Les renseignements personnels que nous recueillons avec votre consentement varient en fonction de la finalité de votre demande et des obligations juridiques afférentes. Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire, raisonnable et approprié aux fins ci-dessous.
Cependant la seule consultation des pages de notre site internet ne nous permet pas de recueillir des informations personnelles.
Nous ne pouvons pas recueillir ou obtenir de renseignements personnels sans votre consentement.
Les renseignements personnels que nous recueillons avec votre consentement varient en fonction de la finalité de votre demande et des obligations juridiques afférentes. Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire, raisonnable et approprié aux fins ci-dessous.
QUELLE EST L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans le cadre d'une démarche qui vous donne accès à nos services.
Si vous êtes un donateur de la FTE, nous recueillons les informations essentielles à la réalisation d'un don et d'un reçu fiscal.
Si vous êtes entré en relation avec la FTE pour avoir des informations concernant les études de théologie, nous pouvons vous demander votre nom, prénom et adresse courriel.
Si vous procédez à une admission ou une inscription à un programme ou cours de la FTE, nous aurons besoins d'informations plus étendues qui respectent les codes d'usage des universités du Québec.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont gérés et traités au Québec. Nous veillons à ce que les mesures de protection mises en place par nous ou nos partenaires soient raisonnables et conformes à nos obligations juridiques.
D'une manière plus générale, nous avons besoin de ces informations pour:
Si vous êtes un donateur de la FTE, nous recueillons les informations essentielles à la réalisation d'un don et d'un reçu fiscal.
Si vous êtes entré en relation avec la FTE pour avoir des informations concernant les études de théologie, nous pouvons vous demander votre nom, prénom et adresse courriel.
Si vous procédez à une admission ou une inscription à un programme ou cours de la FTE, nous aurons besoins d'informations plus étendues qui respectent les codes d'usage des universités du Québec.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont gérés et traités au Québec. Nous veillons à ce que les mesures de protection mises en place par nous ou nos partenaires soient raisonnables et conformes à nos obligations juridiques.
D'une manière plus générale, nous avons besoin de ces informations pour:
- Fournir certains services offerts par notre faculté,
- Constituer une liste de visiteurs et donateurs,
- Communiquer avec nos visiteurs, donateurs ou étudiants,
- Gérer vos demandes transmises par notre site Web et y répondre,
- Vous tenir informé des activités de la FTE,
- Gérer la sécurité physique de notre bâtiment,
- Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables,
- Effectuer ou répondre aux demandes de renseignements et de communications d’autorités compétentes,
- Préserver nos droits ainsi que ceux de nos donateurs ou étudiants.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Pour réaliser les missions mentionnées ci-dessus et répondre à vos besoins, nous sommes amenés:
Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à une personne ou une entreprise si cette communication est absolument nécessaire à la réalisation d’un mandat que nous lui confions et en conformité avec les lois en vigueur. Dans ces cas, nous concluons des ententes formelles qui comprennent des engagements obligatoires pour respecter la protection et la confidentialité de vos renseignements.
En aucun cas, la FTE ne vend, ne monnaie ou ne cède à titre gracieux les données personnelles collectées dans le cadre de ses missions.
- à autoriser l'accès à une partie ou la totalité de vos données à certaines catégories de notre personnel. Par exemple, un enseignant ne connaîtra que votre nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse courriel. Le service comptable aura accès, en plus des données mentionnées, à votre date de naissance, etc. Idem pour le bureau du registraire, etc.
- à communiquer certaines informations (jamais la totalité) à la demande des services de l'Etat. Par exemple, les informations nécessaires à l'édition d'un relevé RL8 ou T4.
- à d’autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder à vos renseignements personnels. Par exemple, le registraire de l'Université Acadia pour éditer un diplôme, la plateforme WEB qui gère les dons en ligne pour le compte de la FTE, etc.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à une personne ou une entreprise si cette communication est absolument nécessaire à la réalisation d’un mandat que nous lui confions et en conformité avec les lois en vigueur. Dans ces cas, nous concluons des ententes formelles qui comprennent des engagements obligatoires pour respecter la protection et la confidentialité de vos renseignements.
En aucun cas, la FTE ne vend, ne monnaie ou ne cède à titre gracieux les données personnelles collectées dans le cadre de ses missions.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Pour respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, nous appliquons des mesures de protection physiques, techniques et administratives:
Malgré toutes les mesures appliquées, aucune mesure de sécurité ne peut garantir totalement contre la compromission, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés.
- Protection physique : tout notre parc informatique nécessite une authentification individuelle et n'est accessible qu'à notre personnel. Nos bureaux sont barrés. Un système de vidéo-surveillance contrôle en permanence l'accès à nos outils informatiques.
- Protection numérique : nous utilisons des logiciels de protection de données et nos partenaires de stockage dans le nuage respectent les plus hauts standards de protection.
- Protection administrative : nous appliquons des procédures qui détaillent les droits d'accès et permettent la traçabilité des flux de données.
Malgré toutes les mesures appliquées, aucune mesure de sécurité ne peut garantir totalement contre la compromission, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que l'autorise la loi et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont été collectés ou autorisés par la loi.
Une fois cet objectif atteint et sous réserve de toute exception légale, nous détruisons, effaçons ou anonymisons irrévocablement les renseignements personnels d'une manière sécurisée qui protège votre vie privée.
Une fois cet objectif atteint et sous réserve de toute exception légale, nous détruisons, effaçons ou anonymisons irrévocablement les renseignements personnels d'une manière sécurisée qui protège votre vie privée.
NOS RESPONSABILITÉS
Tout notre personnel qui recueille, utilise et traite les renseignements personnels est tenu de respecter les procédures conformes au droit en vigueur et à la politique interne de la FTE.
Le responsable de la protection des données personnelles est responsable des politiques et des pratiques d'usage de ces renseignements. C'est à lui que doivent être adressées les plaintes, les commentaires et les demandes d'information.
A la FTE, le directeur est en charge de cette responsabilité: Eric Waechter - [email protected] +1 (514) 526 2003 poste 104
Le responsable de la protection des données personnelles est responsable des politiques et des pratiques d'usage de ces renseignements. C'est à lui que doivent être adressées les plaintes, les commentaires et les demandes d'information.
A la FTE, le directeur est en charge de cette responsabilité: Eric Waechter - [email protected] +1 (514) 526 2003 poste 104
QUELS SONT VOS DROITS ?
La loi 25 sur la protection des données de la vie privée vous octroie les droits suivants:
Sachez que si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir les services demandés.
Pour avoir plus d’informations concernant la façon dont nous gérons vos informations personnelles ou pour exercer les droits que les lois vous accordent, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des renseignements personnels de votre province ou territoire. Si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée, veuillez communiquer avec nous.
- Obtenir la confirmation que nous possédons des renseignements personnels vous concernant,
- Obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession,
- Avoir des précisions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels,
- Demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels,
- Demander de supprimer certaines informations que nous conservons à votre sujet ou de limiter l’utilisation que nous en faisons, au risque de ne plus avoir accès à tous les services.
- Demander de cesser de diffuser ou d’utiliser certains renseignements,
- Retirer votre consentement nous autorisant à traiter et stocker vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).
Sachez que si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir les services demandés.
Pour avoir plus d’informations concernant la façon dont nous gérons vos informations personnelles ou pour exercer les droits que les lois vous accordent, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des renseignements personnels de votre province ou territoire. Si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée, veuillez communiquer avec nous.
COMMENT NOUS JOINDRE ?
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de collecte, utilisation, communication et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente politique, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected] +1 (514) 526 2003 poste 104